Conditions d'utilisation de l'annuaire cyber-chien.

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Le fait de consulter ce annuaire, ou que vous y soumettiez un ou plusieurs site, vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.

1. Généralités

1.1 les conditions d'utilisation du présent site
L'accès au site http://cyber-chien.com est interdit aux utilisateurs rattachés à une juridiction donnée, pour un motif quelconque (du fait de leur domicile, nationalité ou autre), pour laquelle l'affichage ou l'accès aux informations figurant sur l'Annuaire Cyber-Chien ou sur les sites présentés sur l'Annuaire de Cyber-Chien constituerait une violation des lois et réglementations applicables. Dans l’une de ces hypothèses, veuillez quitter le site http://annuaire.cyber-chien.com immédiatement.

L'utilisation du présent site, vaut acceptation des tous les éléments juridiques qu'il contient. En cas de non acceptation d'un ou plusieurs éléments juridiques du site http://annuaire.cyber-chien.com, l'internaute s'abtient de le consulter. Les éléments juridiques en ligne, sont ceux qui prévalent sur tous les autres. Si parmis ces éléments juridiques, certains n'étaient pas recevables ou applicables, alors les autres continueront à s'appliquer de plein droit. Ces éléments peuvent être modifiés à tout moment. Toutes les modifications des conditions d'utilisation du site sont directement applicables, dès leur mise en ligne.

1.2 Objet du présent site
L'Objet du présent site est de présenter aux internautes un annuaire présentant des sites rangés pas thème.

1.3 Moyens mis en oeuvre
Afin d'atteindre ce but, le site se propose de lister des sites qui lui ont été soumissionnés.

1.4 Résolution Amiable des Litiges
Consulter ce site, revient à accepter de donner une place essentielle à la résolution amiable des litiges qui pourraient éventuellement y survenir. Ainsi, les parties s'engagent à faire des propositions préalables écrites et réciproques. Ces dernières seront remises aux juridictions compétantes, pour libre appréciation.


2. Relations juridiques entre les Internautes et le Propriétaire du site

2.1 Droit applicable

Le droit qui s'applique entre les internautes et le propriétaire du site est le droit français. Le tribunal compétant est celui du lieu du domicile de son propriétaire.

2.2 Qualité de l'information proposée sur le site

Présenter une information que le webmestre n'est pas allé collecté lui-meme, implique nécessairement une prise de risques plus importante en ce qui concerne la fiabilité de celle-ci. L'internaute comprend ce fait, accepte et assume entièrement cette prise de risque ou renonce à consulter le site.

Les informations contenues dans les pages web de ce site et organisations apparentées, sont essentiellement, voire exclusivement, établies à partir des déclarations et de la bonne foi des soumissionneurs de site.

Le propriétaire du site n'est absolument pas responsable des fausses déclarations et informations présentées par les soumissionneurs de site, sur l'Annuaire du Cyber Chien ou sur des sites qui disposent d'un lien dirigé vers l'Annuaire du Cyber-Chien.

En cas d'erreure ou d'anomalie constatée, d'information qui vous semble douteuse, fausse, erronée ou trop ancienne, veuillez nous excuser. Nous vous remercions de nous contacter, afin que nous puissions réagir de la manière la mieux adaptée possible.

2.3 Responsabilité du propriétaire du site dans les litiges entre les sites présentés et les internautes

Le propriétaire du site n'est pas partie prenante dans les relations qui peuvent unir, les internautes et les professionnels et autres, qui présentent leurs activités sur le site, ou qui disposent de liens sur le site.

En aucun cas, le propriétaire ne pourra pas être tenue pour responsable des litiges survenants entre les sites internent, les vendeurs ou prestataires de service présentés dans l'annuaire et les internautes.

Le propriétaire de Annuaire Cyber-Chien n'endosse aucune responsabilité concernant les présentations des sites qui sont faites dans son annuaire. Il n'est pas partie prenante dans les relations qui unissent les internautes et ces sites.

En cas de litige, s'adresser directement au vendeur ou site concerné en utilisant les coordonnées mises à disposition.

2.4 Déni de garanties

Le propriétaire de l'Annuaire Cyber Chien, n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu, la précision, la légitimité, la légalité, l'exhaustivité, l'opérabilité, la fiabilité des données et informations affichées sur le présent site, ou sur les sites disposant d'un ou plusieurs liens dans l'annuaire de Cyber Chien.

Le propriétaire de l'Annuaire Cyber Chien, n'est absolument pas responsable du contenu de la présentation des sites internet présentés dans cet annuaire. La véracité et la légalité de ce contenu, reste sous l'entière responsabilité des personnes qui en assurent la rédaction.

L'annuaire Cyber Chien est un simple annuaire web, dont l'unique rôle est de répertorier des sites internet. Le classement et la présentation de ces sites se fait, sans aucune garantie de quelque nature qu'elle soit.

Le propriétaire du présent annuaire du cyber chien, n'est pas une agence de voyage, et n'a pas a apporter aux internautes les garanties de ce corps de métier.

Le propriétaire du présent annuaire cyber chien, se réserve le droit de modifier le contenu, de supprimer tout ou partie des pages web et des services proposés sur le site à tout moment, à sa discrétionn et/ou notamment pour essayer d'apporter une information de meilleur qualité.

Le propriétaire du présent annuaire cyber chien, n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne l'exercice de son libre arbitre dans le choix de référencement ou de refus de référencement temporaire ou non, des sites internet qui lui sont soumis. La sélection des sites dans l'annuaire cyber chien, se fait d'une manière subjective, en fonction des vues du webmestre et sans justification.

Le propriétaire du présent annuaire cyber chien, n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne l'utilisation de ses services: dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur le site, ou du fait des problèmes informatiques ou de serveur. Le propriétaire du présent annuaire du cyber chien, n'apporte aucune garantie quant à la disponibilité des pages web et des services référencés et ne saurait être mis en cause en cas d'indisponibilité partielle ou totale de ces pages et services.

Le propriétaire du présent annuaire cyber chien, dégage sa responsabilité des conséquences qui pourraient résulter d'une inaccessibilité du site, et ne donne aucune garantie sur ces services et ne saurait être mis en cause pour des problèmes liés à son utilisation.

2.5 Gestion des informations concernant les internautes

Certaines données peuvent être collectées par le serveur du site à des fins de sécurité, de statistiques, ou pour en assurer le bon fonctionnement.

Des informations nominatives, telles que l'e-mail, peuvent être collectées, avec accord de l'internaute, pour bénéficier de services, tels que l'inscription de site dans notre annuaire. L'internaute note, que ces données sont recueillies sur un serveur hébergé en France.

Les données, qui peuvent avoir un caractère personnel ne sont pas cédées à des tiers.

2.6 Droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

En application de l'article 34 de la loi française Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse suivante : Alain Dorion, 3 rue de la cotote, 52300 Joinville. Téléphone: 0325049046 ou en envoyant un mail à l'adresse fofo.perso(arobase)laposte.net. Ce site est déclaré à la CNIL 1329360.

2.7 Droits d'auteur, et reprise du contenu mis en ligne

Tous les contenus présents sur le site écologie d'Alain sont couverts par les législations nationales (dont la législation française) et internationales sur les droits d'auteur.

Toute reprise est dès lors conditionnée par l'obtention préalable de l'accord de l'auteur (représenté par le webmestre du présent site) en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source, création d'un lien vers le site, et avec accord du webmestre. Seule est autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de la mention copyright "© Annuaire cyber chien ™ ".

En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou associatives. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales étant exclue. L'aspiration du site et des bases de données du site est interdite.

2.8 Marques et logos

Les marques citées et les logos présents sur le site ecologie-d-alain.com sont la propriété de leurs ayants droit respectifs.

2.9 Autres conditions

Il est interdit de placer sur d'autres sites des liens désobligeants qui pointent vers le portail http://annuaire.cyber-chien.com. Pour naviguer sur nos pages, un ou des cookies peuvent être nécessaires.


3. Relations juridiques entre les Internautes et les sites présentés dans l'annuaire cyber chien

3.1 Principe du soumissionneur responsable
La personne ayant soumissionnée un site dans l'annuaire cyber chien, est entièrement responsable de la présentation du site qu'elle y a déposée. Toute personne incapable juridiquement, s'abtient de faire de telles soumission dans l'annuaire cyber chien.

3.2 Offre de contracter et conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de service
Les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas, une offre de contracter entre le professionnel de l'écologie et l'internaute intéressé par ses services.

La conclusion d'un contrat avec le responsable d'un site présenté dans l'annuaire cyber chien, se fait aux risques et périls de l'internaute.

Le propriétaire du présent annuaire cyber chien, n'est pas partie prenante dans les contrats qui peuvent être conclus entre les internautes et les responsables des sites présentés dans l'annuaire cyber chien.

3.3 responsabilité du webmestre dans le choix des professionnels présentés sur le site
La présence d'un site dans l'annuaire cyber chien, n'apporte aucune garantie quand au sérieux de ce site, et à la qualité de ses prestations. L'annuaire cyber chien, ne fait que proposer une compilation de sites internet qui semblent intéressants.


4. Relations juridiques entre les sites internet présentés dans l'annuaire cyber chien et le Propriétaire de cet annuaire

L'annuaire cyber chien est un simple annuaire web, qui permet aux webmestres qui le souhaitent de présenter leur site web.

4.1 Droit applicable

Le droit qui s'applique entre le propriétaire de l'annuaire cyber chien et les sites internet présentés est le droit francais. Le tribunal compétant est celui du domicile du propriétaire de l'annuaire cyber chien..

4.2 Adhésion aux éléments de droit liant le propriétaire de l'annuaire cyber chien et les propriétaires de sites web présentés dans cet annuaire

Le fait d'avoir demandé à avoir un site présenté dans l'annuaire cyber chien, vaut automatiquement acceptation de tous les éléments de droit qu'il contient.

Seul le responsable légal d'un site, apte à engager la responsabilité de l'organisation présentée, est autorisé à demander la publication de la présentation de son site dans le présent annuaire.

4.3 Validation de la demande de prestation

La demande de parution dans l'annuaire cyber chien n'est acceptable, que si elle est réalisée dans les rubriques adéquates. Pour toutes demande de parution dans l'annuaire cyber chien, est subordonnée à la validation par le webmestre de l'annuaire cyber chien. Le webmestre se réserve le droit de refuser toute insertion à discretion, ou qui par sa nature, son message ou sa présentation est contraire à l'esprit du site.

Le propriétaire du présent annuaire cyber chien, n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne l'exercice de son libre arbitre dans le choix de référencement ou de refus de référencement temporaire ou non, des sites qui lui sont soumis. La sélection ou le refus d'un site désirant figurer dans l'annuaire cyber chien, se fait d'une manière subjective, en fonction des vues du webmestre et sans justification.

Le propriétaire du présent annuaire cyber chien, se réserve le droit de modifier son contenu, de supprimer tout ou partie des pages web de son site et des services proposés à tout moment, notamment pour essayer d'apporter une information de meilleur qualité.

4.4 Obligations du prestataire internet

Le propriétaire du présent annuaire cyber chien, s'engage à mettre en oeuvre les moyens dont elle dispose pour:

* Présenter dans son annuaire, les sites internet qu'il a accepté.
* Rendre cette présentation accessible aux internautes.
* Faire profiter, autant que faire se peut, le professionnel des fonctionnalités dynamiques de l'annuaire: soumission de sites…
* Faire profiter le site internet accepté de la fréquentation de l'annuaire et de son page rank.

Les obligations du propriétaire du présent annuaire cyber chien, vis à vis des sites internet présentés, cessent, dès qu'il a un doute sur la bonne foi ou le bien fondé de ces sites. Le propriétaire du présent annuaire cyber chien, peut alors mettre fin unilatéralement ou suspendre la présentation du site internet, comme il le souhaite.

Le propriétaire du présent annuaire cyber chien, peut a tout moment décider unilatéralement de modifier ou supprimer les textes qui lui sont soumis ou qui sont mis en ligne sur le site, si il juge que dans l'état, ils ne sont pas en adéquation avec la législation ou avec l'esprit d'annuaire par exemple.

En aucun cas, le propriétaire du présent annuaire cyber chien, ne peut voire sa responsabilité engagée pour un montant supérieur au prix effectivement encaissé pour la prestation en cours de réalisation et pour 12 mois maximum.

4.5 Obligations des responsables des sites soumissionnés

Le soumissionneur de site apporte les images et textes nécessaires à la confection de la présentation de son site. Il veille au respect des droits d'auteur d'autrui et des copyrights, dans le cadre de la sélection des informations qu'il met en ligne ou fournit au webmestre.

Le soumissionneur de site s'engage à ne fournir que des informations conformes à la réalité, qui respectent le consommateur et ne tentent pas de l'induire en erreure.

Le soumissionneur de site est particlièrement attentif au respect de la législation en vigueur concernant la publicité réalisée pour présenter son activité. Il veillera à ne présenter que des activités autorisées, et dont la publicité est autorisée, au niveau local et internationnal. Il est entièrement responsable des textes qu'il donne à l'Annuaire cyber chien.

Il est interdit aux internautes de soummettre des sites dont ils n'ont pas la responsabilité.

4.6 Offre de contracter avec les internautes

Les informations apportées par le soumissionneur de site, ne doivent en aucun cas constituer une offre de contracter avec les internautes intéressés par les services proposés. Cette mesure est essentielle, pour éviter le problème des informations ou promotions affichées inexactes ou obsolètes.

4.7 Divers

Le propriétaire de l'annuaire cyber chien, dispose de son droit de propriété sur le site de manière intégrale, et comme il l'entend. En cas de contentieux, les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable le litige au moyen de concessions faites par écrit avec lettre avec accusé de réception envoyée à la partie adverse. Ces concessions seront présentées au juge en cas de litige.

Le propriétaire du présent annuaire cyber chien, n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne l'utilisation de ses services: dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur le site, ou du fait des problèmes informatiques ou de serveur. Le propriétaire du présent annuaire cyber chien, n'apporte aucune garantie quant à la disponibilité des pages web et des services référencés et ne saurait être mis en cause en cas d'indisponibilité partielle ou totale de ces pages et services.